Tous les évènements chrétiens, une seule application.

Table des matières (provisoire)

• 1. Préambule

• 2. Définitions

• 3. Objet

• 4. Acceptation des CGU

• 5. Création de compte

• 6. Profils

• 7. Communautés

• 8. Évènements

• 9. Charte communautaire

• 10. Modération

• 11. Responsabilités

• 12. Propriété intellectuelle

• 13. Résiliation

• 14. Droit applicable

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site https://gospelconnectworld.com, de l'application https://app.gospelconnectworld.com ainsi que des services proposés par Gospel Connect. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et de Gospel Connect.

2. Définitions

• Plateforme : Le site institutionnel, l'application et les services associés.

• Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme.

• Compte : L'espace personnel permettant d'utiliser les fonctionnalités.

• Communauté : Espace créé afin de rassembler des utilisateurs autour d'une Église, d'un ministère, d'une organisation ou d'un groupe.

• Évènement : Toute activité publiée sur Gospel Connect.

• Contenu : Tout texte, image, vidéo, commentaire ou autre élément publié.

3. Objet

Gospel Connect met à disposition une plateforme destinée à faciliter la découverte, l'organisation, la publication et le partage d'évènements chrétiens ainsi que la mise en relation des communautés. L'utilisation de la plateforme est soumise au respect des présentes CGU.

4. Acceptation des conditions

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si un utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser les services de Gospel Connect.

5. Création d'un compte

Certaines fonctionnalités de Gospel Connect nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute usurpation d'identité ou création de compte au nom d'un tiers sans autorisation est interdite.

6. Conditions d'éligibilité

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU. Lorsque la législation applicable l'exige, un mineur doit obtenir l'autorisation de son représentant légal avant d'utiliser les fonctionnalités nécessitant un compte.

7. Vérification des informations

Gospel Connect peut demander la vérification de certaines informations lorsque cela est nécessaire pour la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude, la protection des utilisateurs ou le respect d'obligations légales. Le refus de coopérer peut entraîner une limitation temporaire de certaines fonctionnalités.

8. Identifiants et sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants de connexion. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer à des tiers et à informer sans délai Gospel Connect de toute utilisation non autorisée de son compte.

9. Suspension préventive

En cas de suspicion raisonnable de compromission d'un compte ou d'utilisation frauduleuse, Gospel Connect peut suspendre temporairement l'accès au compte afin de protéger l'utilisateur et les autres membres de la plateforme. Une telle mesure est prise dans la mesure du possible pour la durée strictement nécessaire à la vérification de la situation.

10. Gestion du profil utilisateur

Chaque utilisateur peut compléter et mettre à jour son profil dans les limites des fonctionnalités proposées. Les informations publiées doivent être exactes, licites et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

11. Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour. Gospel Connect peut demander la correction d'informations manifestement inexactes ou trompeuses et, si nécessaire, limiter certaines fonctionnalités jusqu'à leur régularisation.

12. Utilisation du compte

Le compte est personnel. Sauf autorisation expresse de Gospel Connect, il ne peut être cédé, prêté, vendu ou partagé avec un tiers. L'utilisateur demeure responsable des activités réalisées depuis son compte.

13. Fermeture du compte par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux procédures prévues par la plateforme. Certaines données pourront être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, à la sécurité ou au traitement d'éventuels litiges.

14. Désactivation ou suppression par Gospel Connect

Gospel Connect peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, d'usurpation d'identité, de publication répétée de contenus interdits ou de toute utilisation portant atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à la réputation de la plateforme. Lorsque cela est raisonnablement possible, l'utilisateur est informé des motifs de cette décision.

15. Création des communautés

Tout utilisateur disposant d'un compte actif peut créer une communauté sous réserve du respect des présentes CGU. Le créateur garantit que la communauté représente légitimement une église, un ministère, une organisation, un groupe ou toute autre entité autorisée, ou qu'il dispose des droits nécessaires pour agir en son nom.

16. Responsabilités des administrateurs

Les administrateurs de communautés sont responsables des informations publiées sur la page de leur communauté, de la gestion des membres, des événements publiés et du respect des lois applicables. Ils s'engagent à maintenir des informations exactes et à répondre aux demandes légitimes de Gospel Connect concernant leur communauté.

17. Noms, logos et identité

Les noms, logos, photographies et autres éléments d'identification utilisés pour une communauté ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. L'utilisation de marques, de dénominations ou de signes distinctifs sans autorisation est interdite. Gospel Connect peut demander des justificatifs ou modifier, masquer ou supprimer une communauté en cas de violation.

18. Gestion des membres

Les administrateurs peuvent accepter, retirer ou gérer les membres de leur communauté selon les fonctionnalités disponibles. Ils doivent exercer ces prérogatives de manière loyale, non discriminatoire et conforme à l'objet de la communauté.

19. Fermeture ou transfert d'une communauté

Gospel Connect peut suspendre, supprimer ou transférer l'administration d'une communauté lorsqu'elle est manifestement abandonnée, utilisée à des fins frauduleuses, contraire aux présentes CGU ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, les droits de tiers ou le bon fonctionnement de la plateforme.

20. Publication des événements

Les administrateurs de communautés et les utilisateurs autorisés peuvent publier des événements chrétiens sur Gospel Connect. Chaque publication doit décrire fidèlement l'événement et respecter les présentes CGU ainsi que les lois applicables.

21. Exactitude des informations

L'organisateur est seul responsable de l'exactitude des informations publiées, notamment la date, l'heure, le lieu, les modalités d'inscription, les coordonnées de contact, le caractère gratuit ou payant de l'événement et toute information utile aux participants.

22. Modification, report ou annulation

L'organisateur s'engage à mettre à jour sans délai les informations relatives à un événement en cas de modification, de report ou d'annulation. Gospel Connect ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'informations non mises à jour par l'organisateur.

23. Billetterie et paiements

Lorsque des services de réservation, de billetterie ou de paiement sont proposés, ils peuvent être assurés directement par l'organisateur ou par un prestataire tiers. Gospel Connect agit, sauf mention contraire, uniquement comme plateforme de mise en relation et n'est pas partie au contrat conclu entre l'organisateur et les participants.

24. Responsabilité des organisateurs

Les organisateurs demeurent seuls responsables de la préparation, de la sécurité, de la conformité réglementaire et du bon déroulement de leurs événements. Ils garantissent disposer des autorisations nécessaires à leur organisation et indemnisent Gospel Connect de toute réclamation résultant de leur faute ou du non-respect de leurs obligations.

25. Charte communautaire

Gospel Connect est une plateforme destinée à favoriser les échanges autour des communautés et des événements chrétiens dans un esprit de respect, de bienveillance et de responsabilité. Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement courtois et conforme aux présentes CGU.

26. Contenus autorisés

Les utilisateurs peuvent publier des contenus en lien avec les fonctionnalités de la plateforme, notamment des descriptions de communautés, d'événements, des commentaires, des photographies et d'autres contenus licites, à condition qu'ils respectent les droits des tiers et les présentes CGU.

27. Contenus interdits

Sont notamment interdits : les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques, trompeurs, frauduleux, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, contenant des logiciels malveillants, du spam ou visant à perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

28. Désinformation et spam

Les utilisateurs s'interdisent de diffuser de fausses informations susceptibles d'induire les autres utilisateurs en erreur, de publier des contenus répétitifs ou promotionnels non sollicités, ou d'utiliser des procédés automatisés destinés à manipuler artificiellement la visibilité de contenus ou d'événements.

29. Commentaires et interactions

Les échanges entre utilisateurs doivent rester respectueux. Le harcèlement, les menaces, l'usurpation d'identité, les provocations répétées et tout comportement portant atteinte à la dignité d'autrui peuvent entraîner la suppression des contenus concernés ainsi que des mesures de modération prévues par les présentes CGU.

30. Système de modération

Gospel Connect met en œuvre une modération combinant des outils automatisés et une intervention humaine afin de préserver un environnement sûr, respectueux et conforme aux présentes CGU.

31. Modération assistée par l'intelligence artificielle

Des outils d'analyse automatisée peuvent détecter des contenus potentiellement contraires aux présentes CGU. Ces outils servent à assister les modérateurs et ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, un examen humain avant les décisions importantes.

32. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un événement, une communauté ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU. Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable selon leur gravité et les informations disponibles.

33. Mesures de modération

Selon la nature et la gravité du manquement, Gospel Connect peut notamment adresser un avertissement, masquer ou supprimer un contenu, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un compte, fermer définitivement un compte ou prendre toute autre mesure proportionnée destinée à protéger la plateforme et ses utilisateurs.

34. Procédure de recours

Lorsqu'une mesure de modération est prise, l'utilisateur peut contacter Gospel Connect à l'adresse contact@gospelconnectworld.com afin de demander un réexamen de la décision. Toute demande doit être motivée et accompagnée des informations utiles à son traitement.

35. Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie, des informations qu'il communique et de l'utilisation qu'il fait de la plateforme. Il s'engage à respecter les présentes CGU, les lois applicables et les droits des autres utilisateurs et des tiers.

36. Responsabilités de Gospel Connect

Gospel Connect met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, Gospel Connect n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

37. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Gospel Connect ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes d'exploitation ou des préjudices résultant notamment d'une utilisation inappropriée de la plateforme, d'informations publiées par les utilisateurs, d'un cas de force majeure, d'une interruption de service ou d'une intervention d'un prestataire tiers.

38. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, conformément au droit applicable.

39. Garanties et coopération

Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'ils publient et s'engagent à indemniser Gospel Connect contre toute réclamation fondée sur une violation des présentes CGU ou des droits d'un tiers. Les parties coopèrent de bonne foi afin de résoudre les difficultés pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

40. Propriété intellectuelle de Gospel Connect

L'ensemble des éléments composant Gospel Connect, notamment les logiciels, bases de données, textes, illustrations, graphismes, logos, marques, interfaces, éléments visuels et documentations, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

41. Licence sur les contenus des utilisateurs

L'utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie. En publiant un contenu sur Gospel Connect, il accorde à la plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée aux besoins d'hébergement, de reproduction, d'affichage, de diffusion, de référencement et de promotion des services, pour la durée nécessaire à leur exploitation.

42. Marques, logos et signes distinctifs

Les utilisateurs ne peuvent utiliser les marques, logos ou signes distinctifs appartenant à Gospel Connect ou à des tiers sans autorisation préalable. Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'ils publient.

43. Notification d'atteinte aux droits

Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, à son droit à l'image ou à tout autre droit reconnu par la loi peut adresser une notification motivée à contact@gospelconnectworld.com. Gospel Connect examinera la demande et pourra retirer ou restreindre l'accès au contenu lorsque cela est justifié.

44. Durée d'application des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme par l'utilisateur. Elles demeurent applicables aussi longtemps que le compte est actif et, pour certaines dispositions, après sa fermeture lorsque la loi ou leur nature le justifie.

45. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Gospel Connect à tout moment et demander la fermeture de son compte. Gospel Connect peut suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie des services en cas de violation des présentes CGU, d'obligation légale ou de nécessité liée à la sécurité de la plateforme.

46. Modification des CGU

Gospel Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. Les nouvelles versions sont publiées sur les sites officiels. La poursuite de l'utilisation des services après leur entrée en vigueur vaut acceptation des modifications.

47. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable déterminé par l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs ou utilisateurs lorsque celles-ci sont applicables.

48. Règlement des différends

Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'utilisation de Gospel Connect. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

49. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.

50. Absence de renonciation

Le fait pour Gospel Connect de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à toute action ultérieure.

51. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité et tout document auquel elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord entre Gospel Connect et l'utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme.

52. Notifications

Les notifications relatives aux présentes CGU peuvent être adressées par courrier électronique, via les notifications intégrées à la plateforme ou par tout autre moyen de communication approprié. L'utilisateur s'engage à maintenir une adresse électronique valide.

53. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou l'utilisation de la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter Gospel Connect à l'adresse suivante :

contact@gospelconnectworld.com

54. Annexes

Les documents suivants font partie intégrante du cadre contractuel applicable à Gospel Connect lorsqu'ils sont publiés sur la plateforme : la Politique de confidentialité, les éventuelles politiques spécifiques (cookies, modération, paiements, API) ainsi que toute documentation complémentaire expressément référencée.

55. Historique des versions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour afin de refléter les évolutions de la plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur les sites officiels de Gospel Connect. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

56. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur Gospel Connect et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.

57. Mentions finales

Les présentes CGU ont été rédigées afin d'encadrer l'utilisation de Gospel Connect de manière transparente, équilibrée et conforme aux bonnes pratiques. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation et accepter de s'y conformer.

Coordonnées officielles

• Site institutionnel : https://gospelconnectworld.com

• Application : https://app.gospelconnectworld.com

• Contact : contact@gospelconnectworld.com

• Hébergement du site institutionnel : LWS

Table des matières (provisoire)

• 1. Préambule

• 2. Définitions

• 3. Responsable du traitement

• 4. Champ d'application

• 5. Données collectées

• 6. Finalités

• 7. Bases juridiques

• 8. Partage des données

• 9. Transferts internationaux

• 10. Conservation

• 11. Droits

• 12. Sécurité

• 13. Cookies

• 14. Modération

• 15. Propriété intellectuelle

• 16. Mentions légales

1. Préambule

Gospel Connect est une plateforme internationale destinée à faciliter la découverte, la publication et le partage d'évènements chrétiens, ainsi que la création de communautés. Cette politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées.

2. Définitions

• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Utilisateur : Toute personne utilisant le site ou l'application.

• Communauté : Espace créé sur Gospel Connect pour rassembler des utilisateurs.

• Évènement : Activité publiée sur la plateforme.

• Traitement : Toute opération réalisée sur des données personnelles.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Gospel Connect.
Contact : contact@gospelconnectworld.com
Hébergement du site institutionnel : LWS.

4. Champ d'application

La présente politique s'applique au site de présentation gospelconnectworld.com, à l'application app.gospelconnectworld.com, aux services associés, aux formulaires de contact, aux newsletters et à toute interaction avec Gospel Connect.

5. Principes de protection des données

• Licéité, loyauté et transparence des traitements.

• Collecte limitée aux données nécessaires.

• Exactitude et mise à jour des informations.

• Conservation limitée dans le temps.

• Confidentialité et intégrité des données.

• Responsabilisation de Gospel Connect dans la protection des données.

6. Catégories de personnes concernées

• Visiteurs du site.

• Utilisateurs enregistrés.

• Administrateurs de communautés.

• Organisateurs d'évènements.

• Partenaires et personnes contactant le support.

7. Données collectées

Selon les services utilisés, Gospel Connect peut collecter : nom, prénom, adresse électronique, photo de profil, langue, pays, informations relatives aux communautés et évènements créés, commentaires, signalements, préférences, journaux techniques (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, identifiants techniques), ainsi que les informations volontairement communiquées via les formulaires.

8. Collecte indirecte

Certaines informations techniques sont collectées automatiquement afin d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement, les statistiques de fréquentation et la prévention des abus. Aucun traitement n'a pour finalité la vente des données personnelles.

9. Mineurs

Lorsque la législation applicable l'exige, les mineurs doivent obtenir l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser certaines fonctionnalités. Gospel Connect peut supprimer un compte créé en violation de cette exigence.

10. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

• Créer et gérer les comptes utilisateurs.

• Permettre la création et la gestion des communautés.

• Publier, modifier et diffuser des évènements.

• Permettre les commentaires, réactions et interactions.

• Envoyer des notifications liées au fonctionnement du service.

• Répondre aux demandes adressées au support.

• Prévenir les fraudes, les abus et les activités illicites.

• Améliorer les performances, la sécurité et l'expérience utilisateur.

• Respecter les obligations légales et réglementaires.

11. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement, Gospel Connect s'appuie sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• L'exécution du contrat résultant de l'utilisation de la plateforme.

• L'intérêt légitime de Gospel Connect pour assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du service.

• Le respect des obligations légales applicables.

12. Communication avec les utilisateurs

Gospel Connect peut envoyer des courriels de confirmation, des notifications de sécurité, des informations relatives au compte, ainsi que des communications concernant les fonctionnalités du service. Les communications promotionnelles peuvent être désactivées lorsque la réglementation applicable le prévoit.

13. Exactitude des données

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Gospel Connect ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou obsolètes fournies par un utilisateur.

14. Partage des données personnelles

Gospel Connect ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service ou pour satisfaire à une obligation légale.

• Prestataires techniques (hébergement, infrastructure cloud, services de messagerie, sécurité).

• Prestataires d'analyse et de maintenance lorsque cela est nécessaire.

• Autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

• Conseils juridiques ou auditeurs soumis à une obligation de confidentialité.

15. Sous-traitants

Les sous-traitants intervenant pour le compte de Gospel Connect sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de confidentialité. Ils ne peuvent traiter les données que selon les instructions de Gospel Connect.

16. Transferts internationaux de données

Compte tenu de la nature internationale de la plateforme, certaines données peuvent être traitées ou stockées dans des pays autres que celui de l'utilisateur. Gospel Connect met en œuvre des garanties appropriées afin d'assurer un niveau de protection conforme aux réglementations applicables.

17. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

• Données de compte : jusqu'à la suppression du compte ou après une période d'inactivité selon les obligations légales.

• Journaux techniques : conservation limitée pour la sécurité et le diagnostic.

• Demandes adressées au support : conservation pendant le temps nécessaire au traitement puis archivage lorsque requis.

18. Gestion des comptes utilisateurs

Lors de la création d'un compte, Gospel Connect traite les informations nécessaires à l'identification de l'utilisateur, à la sécurisation de son accès et à la gestion de son profil. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants.

19. Profils utilisateurs

Les informations renseignées dans le profil peuvent être visibles selon les paramètres de confidentialité proposés par la plateforme. L'utilisateur peut modifier ou compléter son profil à tout moment, sous réserve des limitations techniques et des obligations légales.

20. Communautés

Les administrateurs de communautés peuvent créer, gérer et personnaliser leurs communautés. Les informations publiées dans ces espaces sont traitées afin d'assurer leur diffusion, leur administration, la sécurité du service et la modération des contenus.

21. Évènements

Les données associées aux évènements (titre, description, date, heure, lieu, organisateur, contacts, médias, catégories et autres informations fournies) sont traitées pour permettre leur publication, leur référencement, leur consultation et leur partage auprès des utilisateurs de la plateforme.

22. Commentaires, réactions et interactions

Les commentaires, réactions, favoris, signalements et autres interactions sont enregistrés afin de permettre les fonctionnalités communautaires, la modération, la prévention des abus et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

23. Notifications et communications

Gospel Connect peut adresser des notifications relatives aux comptes, aux évènements, aux communautés, aux mises à jour de sécurité, aux changements importants du service ainsi qu'aux communications nécessaires à son fonctionnement. Les utilisateurs peuvent gérer certaines préférences de notification depuis leur compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

24. Messagerie

Lorsque la fonctionnalité de messagerie sera disponible, les messages échangés seront traités uniquement pour assurer leur transmission, leur stockage sécurisé, la prévention des abus, le respect des obligations légales et l'amélioration de la sécurité de la plateforme. Gospel Connect ne consulte pas le contenu des messages sauf lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale, traiter un signalement ou protéger les utilisateurs.

25. Cookies et technologies similaires

Gospel Connect utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, de renforcer la sécurité et, le cas échéant, de mesurer l'audience. Les cookies non essentiels sont utilisés conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l'utilisateur.

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

• Cookies de préférences.

• Cookies de mesure d'audience (lorsqu'ils sont activés).

• Cookies de sécurité et de prévention de la fraude.

26. Gestion des cookies

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin d'accepter, de refuser ou de supprimer tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

27. Services tiers

Pour assurer le fonctionnement de la plateforme, Gospel Connect peut recourir à des prestataires techniques tels que des services d'hébergement, d'authentification, de stockage, d'envoi de courriels, d'analyse ou de diffusion de contenus. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

28. Statistiques et amélioration continue

Les données d'utilisation peuvent être agrégées ou pseudonymisées afin d'établir des statistiques, mesurer les performances, améliorer l'expérience utilisateur et développer de nouvelles fonctionnalités. Ces traitements ne visent pas à identifier personnellement les utilisateurs lorsque cela n'est pas nécessaire.

29. Sécurité des données

Gospel Connect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Ces mesures sont régulièrement réévaluées en fonction de l'évolution des risques et des technologies.

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).

• Contrôle des accès aux systèmes et aux bases de données.

• Authentification des administrateurs et gestion des privilèges.

• Journalisation des opérations sensibles.

• Surveillance des incidents de sécurité.

• Mises à jour régulières des composants logiciels.

30. Sauvegardes et continuité d'activité

Des sauvegardes régulières peuvent être réalisées afin d'assurer la continuité du service et la restauration des données en cas d'incident technique. Les sauvegardes sont protégées selon des mesures de sécurité adaptées.

31. Gestion des incidents

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Gospel Connect prendra les mesures appropriées, notamment l'analyse de l'incident, sa correction et, lorsque la réglementation l'exige, la notification des autorités compétentes et des personnes concernées.

32. Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur contribue à la sécurité de la plateforme en protégeant ses identifiants, en choisissant un mot de passe robuste, en signalant toute activité suspecte et en évitant de partager des informations confidentielles avec des tiers.

33. Politique de modération

Afin de préserver un environnement respectueux, sûr et conforme à sa mission, Gospel Connect met en œuvre une politique de modération des contenus publiés sur la plateforme. Cette modération peut être automatisée, humaine ou combiner ces deux approches.

34. Utilisation de systèmes automatisés

Des outils automatisés, y compris des systèmes d'intelligence artificielle, peuvent être utilisés pour détecter des contenus susceptibles de contrevenir aux présentes règles. Ces outils assistent les équipes de modération mais ne remplacent pas systématiquement une vérification humaine lorsque celle-ci est nécessaire.

35. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un évènement, une communauté ou un compte qu'il estime illicite, trompeur ou contraire aux règles de Gospel Connect. Les signalements sont examinés dans des délais raisonnables en tenant compte de leur gravité.

36. Mesures pouvant être prises

• Suppression ou masquage d'un contenu.

• Demande de modification ou de correction.

• Restriction temporaire de certaines fonctionnalités.

• Suspension temporaire du compte.

• Suppression définitive du compte en cas de violations graves ou répétées.

37. Recours

Lorsqu'une décision de modération est prise, l'utilisateur peut contacter Gospel Connect à l'adresse contact@gospelconnectworld.com afin de demander un réexamen, sous réserve de fournir les informations utiles à l'analyse de sa demande.

38. Droits des utilisateurs

Sous réserve de la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données personnelles. Les demandes peuvent être adressées à contact@gospelconnectworld.com. Gospel Connect pourra demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de traiter sa demande.

39. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, éléments graphiques, textes, bases de données, logiciels et autres contenus appartenant à Gospel Connect sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités. Les utilisateurs demeurent titulaires des droits sur les contenus qu'ils publient mais accordent à Gospel Connect une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée aux besoins d'exploitation, de diffusion et de promotion du service.

40. Procédure de retrait de contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur Gospel Connect porte atteinte à ses droits (droits d'auteur, marque, droit à l'image, usurpation d'identité ou autre droit reconnu par la loi) peut adresser une demande motivée à contact@gospelconnectworld.com. La demande doit comporter les informations permettant d'identifier le contenu concerné, les droits invoqués et les éléments justificatifs. Gospel Connect examinera chaque demande dans un délai raisonnable et pourra retirer ou restreindre l'accès au contenu lorsque cela est justifié.

41. Mentions légales

Éditeur : Gospel Connect.
Site institutionnel : https://gospelconnectworld.com
Application : https://app.gospelconnectworld.com
Contact : contact@gospelconnectworld.com
Hébergement du site institutionnel : LWS.
Les prestataires techniques utilisés pour l'application peuvent évoluer selon les besoins du service.

42. Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de Gospel Connect. La version publiée sur les sites officiels fait foi. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

43. Droit applicable

La présente politique est interprétée conformément au droit applicable déterminé par l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives susceptibles de protéger les utilisateurs dans leur pays de résidence.

44. Contact

Toute question relative à la protection des données personnelles, à l'exercice des droits des utilisateurs ou à la présente politique peut être adressée à :

contact@gospelconnectworld.com

45. Dispositions finales

Si une disposition de la présente politique est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Cette politique constitue, avec les Conditions générales d'utilisation de Gospel Connect, le cadre de référence applicable au traitement des données personnelles sur la plateforme.

Annexe A – Catégories de données (récapitulatif)

• Informations de compte et de profil

• Communautés et évènements

• Commentaires et interactions

• Notifications

• Journaux techniques et sécurité

• Demandes au support

• Préférences utilisateur